MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site web « www.hazipro.fr ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et l’avoir acceptée et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations nominatives vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
Éditeur
Ce site est édité par HAZI PRO
Siège social : 7 rue Lyautey
93800 Epinay-sur-Seine
France
Tél : + 33 7 83 24 65 78
Email : contact@hazipro.fr
Internet : www.hazipro.fr
Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 €
848 371 696 00016 RCS Bobigny
Hébergement
IONOS
1/ Informations d’ordre technique et mise en garde
En tant qu’utilisateur du site web « www.hazipro.fr » vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du présent site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Hazi Pro ne saurait être responsable en cas d’interruption de la mise en ligne du site, en particulier en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Hazi Pro pourra interrompre son site. L’entreprise s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que Hazi Pro mettra tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais de son site, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
Le site Hazi Pro est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces sites extérieurs à Hazi Pro ne sont pas sous le contrôle de Hazi Pro qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
2/ Informations sur le contenu du site
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site ne sauraient être garantie. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais Hazi Pro ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’imprécisions, d’omissions, ni d’une absence de disponibilité des informations et fonctionnalités du site, ni encore de la présence de virus sur son site.
3/ Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous êtes informé que les informations que vous communiquez notamment en renseignant les formulaires présents sur le site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Hazi Pro, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, de rectification et de modification concernant vos données personnelles. Pour l’exercer, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@hazipro.fr ou d’écrire à Hazi Pro, 7 rue Lyautey, 93800 Epinay-sur-Seine. Concernant tout courrier électronique adressé à Hazi Pro à travers ce site, merci de prendre note du fait que :
• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
• les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration
pour fournir une réponse ou de traiter votre demande.
4/ Les obligations des utilisateurs de ce site
En tant qu’utilisateur du site web « www.hazipro.fr » vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment Hazi Pro et de toutes les sociétés de son groupe, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
5/ Le respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « www.hazipro.fr » sont la propriété exclusive de Hazi Pro, de ses filiales ou de ses partenaires. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Hazi Pro est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de Hazi Pro, de ses filiales ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de Hazi Pro est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et est passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques :
© Fotolia, unsplash
6/ Différends
Tout litige en relation avec le site « www.hazipro.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.